Conditions d'utilisation

 

Conditions Générales de Vente

 

Le site est le portail Internet druide-celeste.com d'accéder au site exploité par Marilyn DETHIER, à savoir, https://druide-celeste.com/boutik/ , (ci-après désigné le " Site ").

Le Site permet la mise en relation avec des acheteurs préalablement inscrits sur le Site (ci-après les « Acheteurs ou Clients »).

Le Site druide-celeste.com propose des produits vendus directement, sans intermédiaires (ou par leurs revendeurs exclusifs) selon le Concept DRUIDE CELESTE.

L'ensemble des produits mis en vente sur le site sont désignés ci-après les « Produits ».

Les présentes conditions générales de Ventes (ci-après les « Conditions Générales de Ventes ») gouvernent l'accès et l'utilisation à l'ensemble du site et décrivent les conditions selon lesquelles Marilyn DETHIER propose l'accès à ses services et produits par le biais du site. Les Conditions Générales de Ventes s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il soit inscrit en tant que Membre ou non.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de Ventes. En conséquence, l' Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de Ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l'Acheteur souhaite commander les produits présentés sur le Site.

L'Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de Ventes, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, l'Acheteur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis sur le Site auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Marilyn DETHIER mentionne sur le Site les informations:

• permettant une identification précise de la structure juridique.

• les caractéristiques essentielles des biens proposés

• le prix des biens en Euros,

• le cas échéant, des frais de livraison, une indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution, l'existence d'un droit de rétractation, la durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de Ventes.

1 DÉFINITIONS

1.1 « Acheteur » : désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de la proposition d'un produit sur le Site.

1.2 « Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toute donnée, information, texte, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d'un Produit, tout nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni, y compris dans une annonce, un message électronique.

1.3 « Membre » : désigne toute personne qui s'inscrit sur le site.

1.4 « Produit » désigne une prestation, un produit, un service ou une offre mis en vente sur le site. Le Produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales de Ventes et en particulier ne pas constituer un Produit Interdit.

1.5 « Site » désigne www.druide-celeste.com

1.6 « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le site, qu'elle soit Membre ou non.

2 OBLIGATIONS DE Marilyn DETHIER

2.1 le site est un espace de vente en ligne sur lequel des Services, Prestations, Produits, conformes aux présentes Conditions Générales de Ventes (et en particulier à la politique de Marilyn DETHIER concernant les Produits autorisés et interdits à la vente), peuvent être proposés à la vente, vendus et acquis par les Membres, tant que ces ventes ou acquisitions ne sont pas contraires aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Conditions Générales de Ventes.

2.2 A cette fin, Marilyn DETHIER offre la possibilité de présenter et de vendre des Produits et leur univers par le biais d'une ou plusieurs boutiques virtuelles, permettant de mettre en avant et de promouvoir des Produits.

 

 

3 OBLIGATIONS DU MEMBRE

3.1 Pour accéder à le site, le Membre doit préalablement s'inscrire et ouvrir un compte sur le Site. L'inscription n'est autorisée qu'aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 18 ans ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d'avoir obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal. L'inscription d'une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.

3.2 Toute personne qui s'inscrit en tant que Membre sur le Site s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l'inscription sur le site, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Acheteur. Chaque Membre s'engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d'informations mensongères, invalides ou erronées à Marilyn DETHIER.

3.3 Pour s'inscrire, le Membre devra choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le Membre s'engage à ne pas s'enregistrer sous un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, le Membre n'utilisera pas un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers ou d'un autre Membre, ou encore un nom d'utilisateur ou pseudo visuellement ou phonétiquement proche du nom d'utilisateur. Marilyn DETHIER se réserve le droit, notamment en cas de litige, de demander au Membre qui n'a pas respecté le présent article de modifier son nom d'utilisateur dans un délai qui lui sera communiqué par Marilyn DETHIER. A défaut de se conformer à cette demande, Marilyn DETHIER pourra résilier les présentes Conditions Générales de Ventes.

3.4 L'inscription du Membre sur le Site lui permet de créer un compte unique par lequel il peut accéder à l'ensemble du site.

3.5 Le nom d'utilisateur et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s'engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à utiliser le site à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe et s'engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d'utilisateur. L'utilisation du nom d'utilisateur du Membre, associée à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage du site par ce Membre. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance d'un accès par un tiers à son compte, le Membre s'engage à en informer Marilyn DETHIER sans délai par e-mail à l'adresse contact@druide-celeste.com.

3.6 Chaque Membre s'engage à ne créer et à n'utiliser qu'un seul compte, sauf stipulation spécifique. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation exprès et spécifique de Marilyn DETHIER. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Marilyn DETHIER pourra entraîner la suspension immédiate et/ou la clôture des comptes du Membre et de tous les services associés.

3.7 Chaque Membre s'engage à utiliser le Site et à fournir des informations dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.

3.8 Chaque Membre est seul responsable de l'utilisation du Site, Marilyn DETHIER ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire technique passif pour la mise en ligne des Produits.

3.9 Le Membre reconnaît que ses données pourront être visualisées dans l'administration du Site par Marilyn DETHIER qui pourra accéder à son profil et suivre son activité.

3.10 Dans l'hypothèse où un Membre constaterait l'offre de vente de Produits Interdits sur le Site, il s'engage à en informer immédiatement par e-mail Marilyn DETHIER à l'adresse suivante : contact@druide-celeste.com.

3.11 Dans l'hypothèse où Marilyn DETHIER aurait connaissance de tout acte ou agissement d'un Membre en dehors du site, en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs du Site ou d'inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur le Site ou sur l'une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur le Site ou le site, potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible à l'égard de Marilyn DETHIER, du site, de tout Membre et/ou de tout tiers ou violant à l'égard de Marilyn DETHIER de quelconque autre manière les législations et réglementations applicables, Marilyn DETHIER se réserve le droit de résilier son compte.

3.12 Le Membre a une obligation d'agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec Marilyn DETHIER.

4 PROCESSUS DE VENTE

6.1 Pour acheter sur le site, il faut s'être préalablement inscrit en tant que Membre, ou s'inscrire en tant que Membre au moment de l'achat.

4.2 Les moyens de paiement disponibles sur le site sont les suivants : paiement par le biais de  Stripe avec "un compte" ou par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire mis en place par Stripe.

4.3 L'Acheteur peut ajouter à son panier des Produits et régler l'intégralité de son panier en une seule fois. Dans ce cas, l'Acheteur devra obligatoirement régler le montant de ses achats. A l'issue du paiement, Le site gérera la commande de ses Produits conformément aux stipulations du présent article 6 et plus généralement des présentes Conditions Générales de Ventes.

4.4 La vente est conclue dès la finalisation par l'Acheteur de sa commande sur le Site.

4.6 Dès que l'Acheteur a finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de la commande lui sera adressée par e-mail.

4.7 Marilyn DETHIER est responsable de l'expédition et La Poste de la livraison de la commande à l'Acheteur, conformément aux délais d'expédition et de livraison annoncés à l'Acheteur au moment de la commande et aux dispositions légales applicables. Les coordonnées de l'Acheteur seront accessibles une fois le paiement effectué. Dès que Marilyn DETHIER est prête à expédier sa commande, elle devra en informer l'Acheteur, en indiquant à ce dernier la date de livraison ou le délai prévu pour la livraison.

4.9 Le suivi de la commande peut être effectué à tout moment sur le Site par le Membre, par le biais de son compte.

4.10 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l'Acheteur doivent être adressés à Marilyn DETHIER. La transaction sera réputée clôturée 21 jours à compter de l'expédition de la commande, sauf réclamation adressée par l'Acheteur.

4.11 Marilyn DETHIER a mis en place un système de paiement sécurisé par carte bancaire via STRIPE, permettant à l'Acheteur de régler le montant de sa commande par carte bancaire au moment de sa finalisation. Le paiement par carte bancaire sera obligatoire dans tous les cas spécifiés aux présentes Conditions Générales de Ventes.

4.12 Dans l'hypothèse d'un paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé du site, des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande.

Marilyn DETHIER ne garantit pas à l’Acheteur qu’il soit satisfait des produits ou services qu’il a obtenu suite à un achat par le biais du site druide-celeste.com.

 

5. RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION

5.1 Les réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement effectués par l'Acheteur doivent être adressés à Marilyn DETHIER sauf stipulation contraire du présent article. Il appartient à l'Acheteur et Marilyn DETHIER de se mettre d'accord.

5.2 L'Acheteur et l Marilyn DETHIER agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution des réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement. La décision finale de rembourser l'Acheteur appartient à Marilyn DETHIER.T

5.3 En cas de réclamations répétées visant un même Vendeur ou d'un taux d'annulation élevé de la part d'un même Acheteur, Marilyn DETHIER se réserve également le droit de bloquer temporairement ou définitivement et/ou de clôturer le compte du Membre ou du Vendeur concerné.

5.4 En cas de réclamation liée à un Produit non-conforme ou à l'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur s'engage à retourner le Produit à Marilyn DETHIER En particulier, l'Acheteur s'engage à emballer convenablement le Produit et à prendre toutes les précautions d'usage en vue de son transport. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

5.5 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande à l'Acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé en priorité par téléphone au magasin concerné. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l'adresse du site (disponible sur le Site « druide-celeste.com » - Mentions légales).

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité de l'Acheteur; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur à  le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.  Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais de l'Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Marilyn DETHIER fera tous les efforts pour rembourser l'Acheteur dans un délai de 14 jours. L'Acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par STRIPE, par virement ou par chèque dans les autres cas.

5.6 Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

6 DISPOSITIONS FINANCIERES

6.1 Campagnes promotionnelles

Marilyn DETHIER se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits sur le site . En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également communiquée et affichée sur le Site. Ces modifications seront effectives à la fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées, sauf si les modifications ont fait l'objet de tests auprès des Membres, auquel cas les modifications seront effectives immédiatement à l'issue de la période de tests.

6.2 Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

7 PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Attention, toute commande sera prise en compte pour un montant supérieur à  10 € (frais de livraison non inclus).
.

8 PROPRIÉTÉ du site

8.1 le site, les Sites, leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de Marilyn DETHIER et/ou de tiers contractuellement liés à Marilyn DETHIER, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents à le site.

8.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie du site, de leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l'autorisation préalable de Marilyn DETHIER. Par exception à ce qui précède, l'Utilisateur du site est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie du site) et représenter tout ou partie du site, à des fins strictement personnelles et privées et à l'exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.

 

9 CONFORMITÉ À LA LOI

9.1 Chaque Membre s'engage à respecter les lois, réglementations et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation des services proposés via le site, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat et/ou à la vente d'objets.

9.2 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, Marilyn DETHIER communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

 

10 DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS de Ventes

10.1 Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Membre ou par Marilyn DETHIER, sans motif particulier, par e-mail ou par le biais du site. Toute résiliation conformément au présent article 12.1 prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée conformément au présent article 12.1.

10.2 Sans exclure d'autres voies de recours, Marilyn DETHIER se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l'inscription et le compte d'un Membre, d'y mettre fin, de clôturer son compte, de cesser de fournir ses services audit Membre et/ou de résilier les présentes Conditions générales de Ventes, de plein droit, avec effet immédiat, dans les cas suivants :

• (a) en cas de violation de tout ou partie des présentes Conditions Générales de Ventes ou des documents qui y sont incorporés par référence (y compris dans les cas visés ci-après) ;

• (b) si Marilyn DETHIER est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies par le Membre, et que le Membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d'authentification ;

• (c) si les agissements du Membre sont susceptibles d'engager la responsabilité de Marilyn DETHIER, celle du Membre ou de tout autre Membre ;

• (d) en cas de comportement du Membre contraire aux engagements de qualité de service du site, potentiellement nuisible, préjudiciable, et/ou déloyal à l'égard du site, de Marilyn DETHIER ou de tout Membre ;

• (e) pour tout autre juste motif à la discrétion de Marilyn DETHIER.

11 SUPPRESSION DE COMPTE

11.1 Si un Membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande par e-mail à contact@druide-celeste.com

11.2 Marilyn DETHIER supprimera le compte du Membre qui en fait la demande sous réserve que toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement gérés et qu'aucune autre opération ne soit en cours.

11.3 Cette suppression entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

12 RESPONSABILITÉ

12.1 Marilyn DETHIER n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

12.2 Marilyn DETHIER ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par Marilyn DETHIER. Sauf faute de sa part, Marilyn DETHIER ne pourra être tenue responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre ou un Utilisateur au titre de l'utilisation de tout ou partie du site ou d'un Site ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie du site ou du Site. Marilyn DETHIER ne pourra être davantage tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet.

12.3 Chaque Membre ou Utilisateur est invité à avertir Marilyn DETHIER en cas de violation des présentes Conditions Générales de Ventes notamment dans l'hypothèse où il constaterait la proposition de Ventes de Produits Interdits, à l'adresse suivante : contact@druide-celeste.com.

 

13 PREUVES

13 Les parties reconnaissent que la production par Marilyn DETHIER des enregistrements sur les serveurs de Marilyn DETHIER relatifs à l'utilisation du site, et notamment des codes d'accès nominatifs des Membres et des logs de connexion, feront foi entre les parties.

 

14 STIPULATIONS GÉNÉRALES

14.1 Marilyn DETHIER se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d'interrompre l'accès à le site et/ou l'exploitation du site ou de l'un quelconque des Sites, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d'urgence. Marilyn DETHIER se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Marilyn DETHIER, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d'un Membre, d'un Vendeur ou d'un Utilisateur du site.

14.2 Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute notification envoyée à Marilyn DETHIER doit être adressée par e-mail à contact@druide-celeste.com et confirmée par courrier postal.

14.4 Les notifications peuvent également parvenir par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse postale communiquée sur le Site. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

14.5 Les présentes Conditions Générales de Ventes, accompagnées des documents cités constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Marilyn DETHIER se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Ventes.

14.6 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales de Ventes seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales de Ventes resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale des Conditions Générales de Ventes n'en soit pas bouleversée.

14.8 La tolérance de Marilyn DETHIER à un manquement aux présentes Conditions Générales de Ventes par un Membre ou un tiers n'altérera aucunement ses droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

 

16 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

16.1 Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies et interprétées conformément au droit français.

16.2 Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes. par exception à ce qui précède, tout litige avec le vendeur agissant à titre professionnel est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse.

16.3 Les litiges intervenant entre Vendeurs doivent être réglés entre les Vendeurs et Marilyn DETHIER n'est pas requis d'intervenir ou de régler ledit litige.

 

17 INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées a l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux Vendeurs du site intervenants dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'Acheteur peut écrire en précisant le nom du site à contact@druide-celeste.com, pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Site, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). DÉSIGNATION N° DPO-135527

Litiges :

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, adresse postale, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous créez un compte pour effectuer une commande. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,  vous êtes informé que:

• le responsable du fichier est l'éditeur de ce site dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales. La finalité du traitement de ces données est de pouvoir vous contacter et de personnaliser les échanges téléphoniques ou e-mail dans le cadre de notre "Gestion de Clientèle"..

• Ces données seront conservées durant 10 ans à compter du dernier acte juridique.

• Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez me demander par courriel ou courrier postal.

• Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

• Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données (dans ce cas, votre compte sera supprimé car les vendeurs de pourront pas honorer vos commandes).

• Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en nous écrivant par courriel ou lettre postale.

• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ( site de la CNIL: www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Marilyn DETHIER pour Gestion de la relation clientèle. contact@druide-celeste.com